Banques et succession

Les héritiers devront prévenir toutes les institutions bancaires où le défunt avait des avoirs: comptes, livrets, carnets de dépôt, ou coffres. La banque aura l'obligation de les bloquer, et le déblocage sera soumis à certaines formalités.

Blocage des comptes

Dès qu'une banque est informée du décès (généralement via la famille ou le notaire), elle procède au blocage immédiat de tous les avoirs liés au défunt. Cela inclut :

• Les comptes individuels au nom du défunt.
• Les comptes joints au nom du défunt et de son conjoint ou d'un tiers.
• Les comptes au nom du conjoint survivant uniquement, s'ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens (car ces avoirs font partie de la masse successorale).
• Les livrets d'épargne, carnets de dépôt et autres placements.

À ce moment, la banque communique à l'Administration de l'Enregistrement une liste exhaustive de tous ces avoirs à la date du décès. Cette information permet à l'administration de vérifier ultérieurement la conformité de la déclaration de succession. Il est important de noter que le montant communiqué par la banque peut différer du dernier relevé de compte, car la banque capitalise fictivement les intérêts à la date du décès pour les besoins fiscaux.

Pendant le blocage, aucun retrait n'est autorisé. Cependant, certaines dettes de la succession jugées incontestables (comme les frais funéraires) peuvent, dans certains cas, être réglées directement par la banque sur les fonds bloqués, après accord des héritiers ou sur présentation de justificatifs. Les comptes peuvent toujours être alimentés par de nouveaux versements.

Blocage des coffres : une mesure de sécurité

La banque a aussi l'obligation de bloquer le coffre loué par le défunt ou son conjoint. Cette mesure empêchera les héritiers de pouvoir accéder au coffre tant que l'administration n'aura pas connaissance de son contenu.

Conseil important pour votre succession

Il est déconseillé de laisser son testament dans son coffre: comment les héritiers pourraient-ils avoir connaissance du testament leur donnant certains droits, si le coffre dans lequel se trouve le testament reste bloqué. Il est préférable de le conserver chez un notaire, qui l'enregistrera au Registre Central des Testaments (RCT).

Déblocage des comptes : les formalités indispensables

Pour que la banque puisse procéder au déblocage des avoirs, elle doit impérativement connaître l'identité et la qualité des héritiers.

1. Production de l'acte de notoriété ou du certificat héréditaire : C'est le document clé. Les héritiers devront le fournir à la banque. Cet acte est délivré :
• Soit par un notaire (l'acte de notoriété), obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, ou des conventions complexes.
• Soit par le receveur du bureau de l'enregistrement (le certificat héréditaire), si la succession est simple (pas d'immeuble, pas de testament, pas de contrat de mariage complexe, pas d'héritier mineur ou protégé). Une fois ce document remis, la banque contactera les héritiers pour obtenir leurs instructions sur la liquidation des avoirs.
2. Cas particuliers :
• Testament olographe : Si un légataire universel est désigné par un testament olographe, la banque pourra exiger la production d'une ordonnance d'envoi en possession délivrée par le tribunal de la famille.
• Héritier(s) à l'étranger : Si un ou plusieurs héritiers résident à l'étranger, les avoirs ne pourront être débloqués qu'après la production d'un certificat de déblocage spécifique, délivré par l'administration fiscale (administration de l'enregistrement).

Déblocage des coffres

Pour pouvoir débloquer les coffres, la banque demandera également la production d'un acte de notoriété. La banque ou le notaire devront prévenir l'administration de l'enregistrement de la date de l'ouverture du coffre, en vue de lui permettre d'envoyer un délégué qui assistera aux opérations.

Au moment de l'ouverture du coffre, il faudra dresser un inventaire fidèle de tout ce qui se trouvera dans le coffre. Cet inventaire peut être dressé, soit par le délégué de la banque, soit par le notaire, et il sera signé par les héritiers et le délégué de l'administration. Bien entendu, les héritiers qui le désirent peuvent se faire représenter par procuration.

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