Le rôle indispensable du notaire

La perte d'un proche est une épreuve douloureuse, souvent aggravée par la complexité des démarches administratives après un décès. C'est là que le notaire devient un allié indispensable. Bien plus qu'un simple rédacteur d'actes, il est le garant de la légalité de la succession, le conseiller des héritiers, et le facilitateur de la transmission du patrimoine en Belgique.

Pourquoi contacter un notaire immédiatement après un décès ?

Anticiper la succession n'est jamais un sujet agréable, mais c'est un acte de prévoyance qui peut épargner bien des difficultés à vos proches. Dès le décès, il est vivement conseillé de contacter sans délai un notaire. Celui-ci pourra guider la famille à travers les premières étapes cruciales et l'informer sur les implications financières et légales.

Les droits de succession en Belgique peuvent parfois représenter un fardeau financier conséquent pour les héritiers. Sans une bonne gestion, des surprises désagréables peuvent surgir, d'où l'importance de l'expertise notariale.

Accepter ou refuser une succession : Les options des héritiers

Face à une succession, les héritiers ne sont jamais obligés de l'accepter. Le notaire vous éclairera sur les trois options possibles :

• L'Acceptation Pure et Simple : si la succession est clairement bénéficiaire (plus d'actifs que de dettes), les héritiers peuvent l'accepter sans réserve. Ils recevront les biens du défunt mais devront également prendre en charge toutes ses dettes.
• La Renonciation à la Succession : si les dettes du défunt dépassent largement les actifs, ou si la situation est incertaine et risquée, les héritiers peuvent renoncer à la succession. Dans ce cas, ils ne paieront aucune dette mais ne recevront aucun bien du défunt. Cette démarche doit être faite devant notaire.
• L'Acceptation sous Bénéfice d'Inventaire : cette option est idéale si la situation financière du défunt est floue (ex: patrimoine dissimulé, procès en cours). Le notaire dresse alors un inventaire détaillé de l'actif et du passif. Si la succession s'avère déficitaire, les héritiers ne devront pas supporter les dettes au-delà de l'actif disponible. Si elle est bénéficiaire, ils l'acceptent alors purement et simplement. C'est une protection essentielle contre les "vilaines surprises".

Le notaire vous aidera à choisir l'option la plus adéquate en fonction de la situation et des délais légaux à respecter.

Les missions du notaire dans une succession

L'intervention du notaire est indispensable pour sécuriser et faciliter la transmission du patrimoine :

1. Recherche de testament : Il vérifie l'existence d'un testament auprès du Registre Central des Testaments (RCT) et s'assure de sa validité. Si aucun testament n'existe, la succession se fera selon les règles légales de dévolution.
2. Établissement de l'acte de notoriété : Ce document officiel prouve la qualité d'héritier et permet le déblocage des comptes bancaires du défunt.
3. Bilan complet du patrimoine : Le notaire collecte toutes les informations sur les biens (immeubles, comptes, assurances-vie, véhicules) et les dettes du défunt.
4. Rédaction et dépôt de la déclaration de succession : Il rédige ce document fiscal obligatoire, qui détaille l'actif et le passif de la succession, et le dépose auprès de l'administration fiscale régionale dans les délais requis.
5. Calcul et optimisation des droits de succession : Le notaire calcule les droits de succession dus par chaque héritier et peut vous conseiller sur les meilleures stratégies pour les optimiser, en tenant compte des spécificités régionales (Wallonie, Flandre, Bruxelles) et des dernières réformes législatives.
6. Partage des biens : Il organise et officialise le partage des biens entre les héritiers, en respectant les volontés du défunt (si testament il y a) et les parts légales.

Documents essentiels à préparer pour le notaire

Pour faciliter le travail du notaire, il est utile de rassembler les documents suivants :

Concernant le décès et l'état civil :

• Extrait d'acte de décès (fourni par les pompes funèbres).
• Livret de mariage du défunt et contrat de mariage (le cas échéant).
• Livrets de mariage ou contrats de cohabitation légale des héritiers.
• Coordonnées complètes de tous les héritiers.

Concernant l'actif de la succession :

• Titres de propriété des immeubles (maison, appartement, terrain).
• Polices d'assurance incendie, et assurances pour le mobilier.
• Polices d'assurance-vie.
• Montant de l'argent liquide laissé par le défunt.
• Derniers relevés de comptes bancaires, carnets de dépôts, livrets d'épargne.
• Attestations d'indemnités de mutuelle ou autres organismes.
• Description détaillée des véhicules (marque, année, cylindrée, valeur estimée).
• Documents relatifs aux placements financiers (actions, obligations).

Concernant le passif de la succession :

• Toutes les factures et notes relatives à la dernière maladie du défunt.
• Factures des frais de funérailles (pompes funèbres, fleurs, repas de funérailles).
• Premières factures de gaz, électricité, téléphone et autres services postérieurs au décès.
• Documents relatifs aux dettes hypothécaires (dernier relevé).
• Dernier avertissement-extrait de rôle des impôts des personnes physiques.

Face à la complexité d'une succession, l'expertise et l'accompagnement d'un notaire sont indispensables pour protéger vos intérêts et traverser cette période difficile en toute sérénité. N'hésitez pas à le contacter dès les premiers jours suivant le décès.

Votre conseiller Nécrologies