Léguer à un ami : connaissez-vous le duoleg ?

Pour ceux qui souhaitent léguer leur patrimoine à un tiers, mieux vaut se renseigner sur l’impact fiscal. On le sait, les droits de succession peuvent être très lourds, en particulier lorsque l’on souhaite transmettre ses biens à un héritier éloigné ou à une personne extérieure à la famille – ils peuvent s’élever jusqu’à 80 % dans la tranche supérieure en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et 55 % en Flandres (jusqu’en 2028) mais il existe des solutions pour alléger la taxation des droits de succession. « Une première astuce consiste à diviser l’héritage entre plusieurs bénéficiaires pour éviter les tranches d’imposition élevées », explique Renaud Chauvin.

Une autre solution est le legs en duo (ou duoleg), qui consiste à léguer une partie de son patrimoine à une bonne cause, soit à une ASBL qui, en échange, prend en charge les droits de succession du bénéficiaire réel désigné. « Cela permet à la personne désignée de recevoir un montant net plus élevé. Mais attention, cette technique doit être bien rédigée, avec l’aide d’un notaire, pour éviter les mauvaises surprises. » En plus de l’avantage fiscal, vous réalisez une bonne action !

Légende photo : Le duoleg est une solution à envisager si vous désirez léguer vos biens à un membre de la famille éloigné ou à un ami par exemple.

Réforme des droits de succession et donation : ce qui change en 2028 

À partir du 1er janvier 2028, la Wallonie mettra en œuvre une réforme majeure des droits de succession et de donation, visant à alléger significativement la fiscalité liée aux transmissions patrimoniales.

Concrètement, les taux de succession seront progressivement réduits, les taux maximaux de succession (au-delà de 500 000 euros) seront divisés par deux : en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux, le taux passera de 30 % à 15 % ; entre frères et sœurs, de 65 % à 33 % ; entre oncles/tantes et neveux/nièces, de 70 % à 35 % ; et entre toutes les autres personnes, de 80 % à 40 %.

Les taux maximaux des droits de donation immobilière seront également réduits afin de préserver l’attrait de ce transfert anticipé du patrimoine : en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux, ils passeront de 27 % à 14 %, et entre toutes autres personnes, de 40 % à 20 %.

De plus, la réforme prévoit l’élargissement des taux préférentiels aux descendants du conjoint ou du cohabitant légal, ainsi qu’aux enfants intégrés dans des familles d’accueil, qui seront assimilés aux enfants biologiques du défunt et du donateur.

Par ailleurs, la condition d’occupation de la résidence principale du défunt durant les cinq années précédant le décès sera supprimée pour bénéficier des avantages fiscaux. Un forfait optionnel pour les frais funéraires pourrait également être instauré.

Déshériter ses enfants ? Ce n’est pas si simple que ça !

Peut-on librement choisir de ne pas transmettre son patrimoine à un ou plusieurs de ses enfants ? Si le testament permet d’exprimer ses dernières volontés, il ne donne pas carte blanche pour autant.

« La loi protège certains héritiers, appelés héritiers réservataires. Un enfant a droit à une part minimale du patrimoine de ses parents, qu’on appelle la réserve héréditaire », explique le notaire Renaud Chauvin.

En clair, même si un testament stipule que l’intégralité de la fortune revient à une association ou à un ami, un enfant lésé peut exiger sa part légale, appelée « réserve héréditaire ». Celle-ci représente 50 % du patrimoine pour un enfant unique, et se divise entre les enfants s’ils sont plusieurs. Le reste, appelé quotité disponible, peut alors être légué librement.

Alors, existe-t-il des moyens légaux de réduire la part d’un enfant ? « Il est possible d’agir de son vivant », note le notaire. Les donations, lorsqu’elles sont bien organisées, peuvent en effet favoriser un héritier plutôt qu’un autre. En faisant une donation, vous réduisez en effet votre patrimoine à léguer et réduisez par conséquent les droits de succession à payer.

Caroline Beauvois